Lois et règlements

2016, ch. 104 - Loi sur le Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Directeur général
14(1)Le Conseil nomme un directeur général et détermine ses attributions.
14(2)Abrogé : 2022, ch. 61, art. 15
14(3)Sous réserve de la direction du Conseil, le directeur général est chargé de la direction, de la supervision et du contrôle général des activités du Conseil et peut exercer d’autres pouvoirs que les règlements administratifs du Conseil lui confèrent.
2008, ch. N-5.105, art. 14; 2022, ch. 61, art. 15
Directeur général
14(1)Le Conseil nomme un directeur général et détermine ses attributions.
14(2)Malgré le paragraphe (1), le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le premier directeur général du Conseil.
14(3)Sous réserve de la direction du Conseil, le directeur général est chargé de la direction, de la supervision et du contrôle général des activités du Conseil et peut exercer d’autres pouvoirs que les règlements administratifs du Conseil lui confèrent.
2008, ch. N-5.105, art. 14